Ainsi la Cour décide

Par Henri-Charles Dahlem @hcdahlem

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En deux mots

Une Cour. Des juges. Des récits d’exil. Une petite fille menacée d’excision. Des parents qui plaident. Un verdict qui tombe. Caroline Knecht, ancienne employée à la Cour nationale du droit d’asile, ouvre les portes d’une justice qui décide, chaque jour, qui a le droit au statut de réfugié. Mais le plus souvent, leur réponse sera négative.

Ma note

★★★ (bien aimé)

Ma chronique

La loterie du droit d’asile

Chaque matin des milliers d’histoires d’exil se jouent derrière les portes closes de la Cour nationale du droit d’asile. Caroline Knecht, qui y a siégé plusieurs années comme assesseure, en révèle la mécanique intime — glaçante, feutrée, terriblement humaine.

C’est à la suite de la ratification de la Convention relative au statut des réfugiés et des apatrides de 1951 que la France s’est dotée de deux organismes pour gérer ces personnes : l’OFPRA, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, qui traite les dossiers en première instance, et une juridiction d’appel, la CNDA, la Cour nationale du droit d’asile. C’est là, au 35, rue Cuvier à Montreuil, que nous entraîne Caroline Knecht. Elle a travaillé plusieurs années au sein de cette Cour et nous fait vivre au plus près le quotidien de ceux qui s’y présentent.

Le premier cas concerne Madame Aya Diarrassouba et Monsieur Moussa Diarrassouba, deux ressortissants ivoiriens. Ils redoutent l’excision que pourrait subir leur fille Mariam, deux ans, s’ils rentraient au pays. Une pratique encore très répandue, comme l’attestent les rapports à disposition des juges. Un débat contradictoire s’engage. La présidente interroge, presque douce : « Personne ne peut les forcer à rentrer au village. » Les parents résistent : « L’enfant est leur enfant et qu’en même temps, elle appartient à toute la famille. » La décision, pourtant, tombe froide. Les juges estiment le risque « plutôt faible ». Ils empilent les arguments : la capitale, la modernité, un aïeul exciseur jugé « plus très crédible ». Verdict : faits non établis. FNE. Un sigle administratif pour dire non à une enfant de deux ans.

Voilà une institution qui quelquefois prend le temps d’écouter, mais selon ses propres grilles. Une parole qui doit se couler dans des cases — l’ethnie, le taux de prévalence, l’article 1A2 — pour espérer être entendue.

Les requérants, eux, viennent de loin. Ils ont attendu des mois, parfois des années. Ils patientent encore, souvent pendant de longues heures, avant que leur nom ne soit appelé. Au-delà de l’obstacle de la langue, ils se heurtent à une institution qui a ses codes, sa routine, ses réflexes, qui pèsent sur le jugement bien plus qu’on ne l’imagine. Un interprète le confie sans détour : « Les gens laissent la vraie histoire. Ils cherchent un récit de vie qui a marché. » Certains l’achètent même, quarante euros pièce, auprès d’un vendeur peu scrupuleux. La sincérité, ici, ne suffit pas toujours. Il faut aussi savoir la mettre en scène, pleurer au bon moment, regarder le juge et non l’interprète. Une machine administrative où l’authenticité doit se prouver, se jouer, se maquiller parfois. Et dans 80 % des cas, elle échoue.

L’espoir déçu hante ces pages. Les demandeurs croient raconter leur vie ; on leur demande de cocher des critères. Les juges, souvent bien intentionnés, se réfugient derrière des arguties qu’eux seuls savent peser. Ici un taux de prévalence à Abidjan, là une jurisprudence de 2017. Caroline Knecht le note avec une ironie tranchante : « La Cour ne sait pas. La Cour s’appuie sur. »

La construction du livre épouse ce vertige. Après les auditions, une deuxième partie bascule dans l’intime : l’employée, elle, tente de comprendre le fonctionnement du tribunal, de préserver son libre arbitre alors même que la machine la façonne. Elle raconte comment on s’endurcit, comment on finit par « manger des récits ». Elle avoue avoir, un jour, brusqué une femme. Cette partie est écrite en vers libres. « Siéger, c’est un peu comme s’asseoir dans un puits en béton », écrit-elle. Difficile de garder l’esprit critique quand on est soi-même laminée par l’institution.

Le style, précisément, est la grande force du livre. Knecht mêle collage documentaire — extraits de la Convention de Genève, statistiques officielles, avis d’audience et prose ciselée. Des injonctions martelées : « Restez assis jusqu’à l’appel de votre nom. » Une écriture qui avance par fragments, par ruptures de rythme, mimant la procédure elle-même : froide en surface, secrètement bouleversée en dessous. 

La dernière partie referme la boucle en donnant la parole aux avocats et aux interprètes, à ceux qui, en coulisses, élaborent des stratégies pour aider les requérants à franchir ce mur. On y apprend que la réalité des exilés reste sourde aux cases de la CNDA. Que même la douleur est culturelle, qu’elle ne se transmet pas d’un imaginaire à l’autre. Que certains interprètes, par pudeur ou par solidarité de clan, refusent de « traduire le mauvais ». Cette plongée touche au cœur, parce qu’elle montre à quel point la demande d’asile ressemble à une loterie. Terriblement aléatoire.

Docteure en droit et anthropologue de formation, Caroline Knecht a rejoint la CNDA en 2021 comme assesseure au titre du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, peu après sa thèse. Ainsi la Cour décide est son premier livre, publié dans la toute nouvelle collection Catabase, chez La Découverte. Elle précise d’emblée que ses personnages sont des « figures mélangées », des « incarnations réduites ». 

Rarement une chronique judiciaire aura donné à ce point le sentiment d’assister, en direct, au fonctionnement réel et si fragile d’une institution censée protéger les plus vulnérables. Caroline Knecht ne dénonce pas. Elle montre. Elle laisse les chiffres, les arguments, les silences, faire le travail. Un texte inclassable, pas vraiment un roman, pas vraiment un essai, qui restera cependant une des révélations les plus fortes de cette rentrée littéraire.

Ainsi la Cour décide

Caroline Knecht

Éditions Catabase 

Récit

208 p., 19,50 €

EAN 9782488363037

Paru le 20/08/2026

Où ?

Le roman est situé en France, principalement à Montreuil Où siège la Cour nationale du droit d’asile.

Quand ?

L’action se déroule de nos jours.

Ce qu’en dit l’éditeur

Chaque jour, à la Cour nationale du droit d’asile, se jouent l’examen de milliers d’histoires d’exil. L’ouvrage explore cette institution en mêlant immersion et écriture littéraire. La première partie déroule la routine des auditions, où des demandeur-euses d’asile somalien-nes, ivoirien-nes, nigérian-es, bengladais-es, congolais-es, haïtien-nes etc., exposent leur récit face à des juges anonymes. Elle recompose gestes, paroles, décisions et catégories du droit pour montrer comment l’institution appréhende les demandes d’asile — et ce qu’elle ne peut entendre. Les langues maternelles, introduites en contrepoint, révèlent l’intraduisible, la part de sens qui échappe toujours au cadre juridique.

La deuxième partie fait basculer la perspective : l’autrice, employée pendant quelques années à la Cour, tentant de conserver son acuité critique et expérimentant malgré elle le modelage produit par l’institution, interroge sa propre place dans ce dispositif.

La troisième partie achève de dégager l’hors-champ de l’appareil judiciaire : se racontent à la première personne les stratégies des requérant-es, des avocat-es et des traducteur-ices confronté-es à cette machine. Les personnages disent comment iels ont traversé la demande d’asile, ou comment iels tentent de composer avec la procédure, parfois d’en déjouer les rouages. Cette agentivité demeure fragile : La Cour conserve le pouvoir de décision.

Ainsi La Cour décide s’inscrit dans une tradition où le document participe de la forme littéraire. C’est par l’accumulation des situations qu’il installe un inconfort, obligeant à regarder de près les mécanismes de production d’une violence qui s’ignore comme telle.

Les critiques

Babelio

Les premières pages du livre

« Le texte qui suit porte sur une institution impossible à anonymiser, la Cour nationale du droit d’asile. Toutefois, les personnages représentés sont des visages aux figures mélangées, des incarnations réduites ; les situations, les simples reflets d’une violence. Tout, ici, relève de la fiction.

À 8 H 30, à Montreuil, en France, par un matin comme chaque matin mais celui-ci est gorgé de pluie et s’avance dans une rue encombrée de débris de platanes, de leurs fruits velus réunis en boules pendantes qui mûrissent lentement, de leurs feuilles presque aussi larges que longues et dont la consistance assez ferme, voire coriace, empêche la décomposition rapide de l’automne, à8 h 30 donc, par un matin comme chaque matin, les rideaux métalliques à lames pleines se lèvent et les horloges, qui, dans les salles closes et inoccupées pendant la nuit, comptaient les secondes, les minutes et les heures, bond par bond, comme dans le vide, les horloges endossent le temps.

À 8 h 30, comme chaque matin, sauf le samedi, sauf le dimanche, c’est le réveil du règlement.

Alors s’allument les éclairages (au néon), se placent les agents (de sûreté), s’activent les détecteurs (de métaux) et les portiques (de sécurité). Et se reconstitue la file aux 132 nationalités qui, depuis le 30 juillet 1953, jour après jour, personne après personne, se forme le matin, s’effrite le soir, sauf le samedi, sauf le dimanche, pour demander à l’État français sis en la personne de ses juges, refuge, protection, asile.

Ouvrez votre sac, videz vos poches, montrez votre convocation, votre numéro de recours, jetez cette bouteille, écartez les bras. Avancez. Restez assis jusqu’à l’appel de votre nom.

En 1951, l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies convoqua une conférence chargée de rédiger et d’éventuellement signer un droit dérogatoire à la délimitation terrestre des États, au principe fondamental de fermeture des frontières. Un texte de cette nature formera un complément indispensable à tout pacte international relatif aux droits de l’Homme, plaida le premier Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés, Gerrit van Heuven Goedhart.

Alors se présentèrent le 2 juillet 1951 à onze heures du matin, à Genève, en Suisse, au Palais des Nations, édifice monumental, carré dedans, carré dehors jusque dans les colonnes qui ceinturent ses façades, se présentèrent vingt-six hommes d’État en costumes noirs, en costumes gris, cravatés de sombre, munis des pleins pouvoirs de négociation pour l’Australie, l’Autriche, la Belgique, le Brésil, le Canada, la Colombie, le Danemark, l’Égypte, les États-Unis d’Amérique, la France, la Grèce, l’Irak, Israël, l’Italie, le Luxembourg, Monaco, la Norvège, les Pays-Bas, la République fédérale d’Allemagne, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, le Saint-Siège, la Suède, la Suisse et le Liechtenstein, la Turquie, le Venezuela, et enfin la Yougoslavie.

On nomma l’événement : la conférence de plénipotentiaires des Nations unies sur le statut des réfugiés et des apatrides.

On nomma le texte : la Convention relative au statut des réfugiés et des apatrides.

Dehors, il faisait un temps clair, soleil, si bien que, depuis les terrasses supérieures du Palais des Nations, saillaient à l’avant-plan le lac Léman, presque turquoise, brillant, puis, derrière, le dôme enneigé du massif du mont Blanc. Il y avait aussi, promenant dans le parc, la Cour d’honneur, les jardins, paradant même, une troupe de paons. Des paons bleus, originaires des forêts d’Asie du Sud, des forêts d’Inde, du Sri Lanka, du Bangladesh ou du Pakistan.

Il nous faut user d’un sens judicieux de la mesure, modéra Gerrit van Heuven Goedhart. Nous ne saurions établir le meilleur statut possible pour les réfugiés, car la Convention deviendrait inacceptable pour de nombreux pays. Il faudrait éviter tout chèque en blanc, tout passe-partout, ajoutèrent les plénipotentiaires.

Et c’est dans ces circonstances qu’ils ouvrirent droit au refuge. Ils écrivirent : le terme réfugié s’appliquera à toute personne (article 1A2).

Et, dans le même temps, ils bornèrent l’asile.

Ils précisèrent : qui, craignant avec raison d’être persécutée. Ils spécifièrent, avec raison. Ils spécifièrent :

avec raison

d’être persécutée

craignant

avec raison

toute personne

du fait

de sa race

ou

du fait

de sa religion

ou

du fait

de sa nationalité

ou

du fait

de son appartenance à un certain groupe social

ou

du fait

de ses opinions politiques

toute personne

craignant avec raison

craignant d’être persécutée

personnellement

avec raison.

L’asile, proposition d’ouverture, enclos dans une locution d’examen.

Et, partant, la France créa l’OFPRA, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, et une juridiction d’appel, la CNDA, la Cour nationale du droit d’asile, pour examiner les demandes d’asile introduites en France.

Et, maintenant, chaque matin, sauf le samedi, sauf le dimanche, l’article1A2 prend murs et figures dans les trente-deux salles d’audience d’un bâtiment d’architecture contemporaine de couleur orange, la Cour nationale du droit d’asile, CNDA, au 35, rue Cuvier, 93100 MONTREUIL, FRANCE.

Et maintenant, chaque matin, des juges s’installent en formation de jugement au fond des prétoires, dans des sièges ergonomiques, devant l’étoffe de l’Union européenne, douze étoiles d’or à cinq branches sur champ d’azur et l’étoffe de la France, bleu, blanc, rouge, toutes deux fixées sur des hampes en plastique noir.

Aux ailes s’installent celleux qui les assistent. D’un côté un·e rapporteur·e, qui décompose les demandes de protection à l’aune de la jurisprudence et de la documentation en géopolitique disponible. De l’autre, un·e secrétaire, qui administre les mouvements d’audience.

Les demander·euses d’asile et leurs avocat·es sont autorisé·es, en temps voulu, à s’asseoir à l’opposé de cet axe.

Restez assis jusqu’à l’appel de votre nom.

En 2022, les trois pays d’origine les plus représentés par nombre de recours étaient la Turquie, l’Afghanistan et la Somalie.

En 2023, le Bangladesh, la Turquie, l’Afghanistan, la République démocratique du Congo, la Géorgie, la Côte d’Ivoire, la République de Guinée, le Nigéria, l’Albanie et l’Arménie.

En 2024, le Bangladesh, la Turquie, l’Afghanistan, la Guinée, la République démocratique du Congo, la Côte d’Ivoire, le Sri Lanka, la Géorgie, le Nigéria et la Fédération de Russie.

En 2025, la Guinée, la République démocratique du Congo, la Côte d’Ivoire, le Bangladesh, la Turquie, l’Afghanistan, le Sri Lanka, l’Angola, le Nigéria, la Géorgie.

Veuillez renseigner les événements à l’origine de votre départ, les motifs de vos craintes en cas de retour dans votre pays d’origine ainsi que l’identité des auteurs de persécutions que vous fuyez.

Et, maintenant, les juges décident.

CRAINTES FONDÉES

Statut de réfugié

ou

protection subsidiaire

c’est-à-dire

des papiers pour 10 ou 4 ans

CRAINTES INFONDÉES

Rejet de la demande

c’est-à-dire dans quelques jours, pour les plus nombreux·ses, obligation de quitter le territoire français

OQTF

Avis d’audiences

SOUS LES NÉONS DE LA SALLE 6, à 8 h 55, trois juges entrent en fonction.

Au centre se tient une présidente, magistrate retraitée des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, 65 ans, 132e audience. À sa droite réglementaire, une personnalité nommée par le Conseil d’État, dite assesseur·e CE, ici une haute fonctionnaire admise à faire valoir ses droits à la retraite, 66 ans, 79e audience. À sa gauche réglementaire, une personnalité nommée par l’ONU, dite assesseur·e HCR, un travailleur de l’humanitaire, non fonctionnaire, 40ans, 20e audience.

Par terre, il y a de la moquette, ou bien du lino, en tout cas quelque chose qui amortit les pas, quelque chose de mou.

Un sol sans bruit.

La présidente, l’assesseur HCR et l’assesseure CE s’appliquent aux salutations de circonstances, aux amabilités administratives de matinée, Madame la présidente, Madame l’assesseure, Monsieur l’assesseur, bonjour, bonjour. Avons-nous déjà siégé ensemble ? Une fois. Peut-être deux. Jamais, non. Les interprètes sont déjà là, très bien, espérons que la secrétaire sera opérationnelle et que nous pourrons démarrer à l’heure. Nous avons une audience chargée aujourd’hui. Oui, exact, il faudra poser des questions de manière bien concise, prévient la présidente et l’assesseure CE approuve et le troisième juge étouffe une grimace. Il a obtenu un doctorat en droit international à l’université et affiche de nombreuses expériences de terrain à l’international, notamment au Sahel. Nous pourrions toujours renvoyer des affaires pour heure tardive, signale-t-il, mais la présidente répond, il vaut mieux tout faire passer. Affable mais ferme. Autrefois, elle jugeait le contentieux des étrangers, de l’aide sociale, de l’économie et du fiscal, dans un tribunal administratif de province, avant de suivre son époux diplomate de France en Côte d’Ivoire, en Ouzbékistan, en Équateur, aux États-Unis. Lunettes de vue percées, sans monture. L’assesseure CE compte le nombre d’affaires, dix, tout devrait rentrer. Elle a des yeux d’un brun moyennement soutenu, plus proche du châtain que du noir et comme une amabilité franche, tranquille, déposée au fond du regard.

Iels attendent quelques minutes, rythmées par la trotteuse de l’horloge que les services généraux ont installé tout droit dans leur champ de vision, quelques minutes employées à mettre en route les ordinateurs.

Nom d’utilisateur :

initiale du prénom + nom de famille tout attaché

Mot de passe : ••••••••

Madame Aya Diarrassouba et Monsieur Moussa Diarrassouba entrent dans la salle. Monsieur Moussa Diarrassouba porte une enfant dans ses bras. Elle a les yeux grands ouverts, écarquillés même. Elle serre les poings. Mariam a deux ans. Ses parents sont de nationalité ivoirienne et elle aussi. Elle produit quelques sons de la glotte, à répétition comme ça, plusieurs fois. Les juges lui sourient, chacun·e à leur façon. Ses parents lui adressent un petit chut, l’un·e après l’autre. Iels sont originaires d’un bout d’Abidjan que les trois juges connaissent uniquement par le texte : Yopougon. C’est un début de sens mais ça n’est pas la ville. Le formulaire de demande d’asile ne référence pas les images, les odeurs, les gestes, les sons. De l’origine, il ne renseigne qu’un nom de commune – Yopougon. Il ne renseigne qu’un nom de langue – dioula. Il ne renseigne qu’un nom d’ethnie – Sénoufo. La plupart des juges ignorent la charge coloniale qui agit encore derrière l’ethnie en français, en anglais, en allemand, en espagnol, en portugais. D’autres savent. Mais même lorsqu’iels savent, la Cour ne leur donne pas d’autres notions avec lesquelles travailler.

Tout à coup, des mondes multiples, complexes, denses sont apparus aux Européens et ils ont voulu les maîtriser. Ils ont fabriqué des armes et ils ont déterré des mots pour identifier les races, pour les distinguer, les gouverner, pour les abaisser, les assassiner. Comme ce terme, ethnie. Mais il n’existe pas d’ethnies au sens d’entités parfaitement homogènes dans leur culture et dans leur langue. L’appellation est le reflet d’un fantasme. Au contraire, ce qui prévaut toujours, ce sont des unités sociales disparates et complexes qui se recomposent dans le temps et en fonction des différentes situations politiques qui se présentent. Pourtant, dans les rapports internationaux et dans les décisions de justice, il est encore fait référence à l’ethnie comme s’il s’agissait d’une entité stable et uniforme. Une sorte d’aplat. L’enchevêtrement de pratiques et de formes de connaissance qui agissent derrière ces mots, dans leurs ombres, dans les rigidités et les souplesses qui s’y exercent concrètement, au quotidien comme dans la perpétuité, n’apparaît pas. Il est plié, réduit.

Les parents invoquent des risques d’excision pour leur fille, en cas de retour dans leur pays d’origine, la Côte d’Ivoire. Les trois juges examinent les craintes d’excision alléguées en étant informé·es des sources publiques à disposition de la Cour. Les sources publiques disponibles englobent les rapports officiels d’organisations ou de gouvernements accessibles en ligne, parfois des articles de presse. Les sources publiques disponibles n’englobent pas les travaux de spécialistes, politistes, anthropologues, sociologues, publiés dans des revues et des ouvrages sérieux, mais payants.

S’agissant des craintes d’excision alléguées, les juges se fondent sur la classification de l’Organisation mondiale de la santé, qui distingue quatre catégories de mutilations sexuelles féminines :

Type 1 : ablation partielle ou totale du gland clitoridien et/ou du prépuce/capuchon clitoridien (repli de peau qui entoure le clitoris).

Type 2 :ablation partielle ou totale du gland clitoridien et des petites lèvres, avec ou sans excision des grandes lèvres.

Type 3 : « infibulation », ou rétrécissement de l’orifice vaginal par recouvrement, en sectionnant et en repositionnant les petites lèvres, ou les grandes lèvres, parfois par suture.

Type 4 : toutes les autres interventions néfastes au niveau des organes génitaux féminins à des fins non médicales, consistant par exemple à piquer, percer, inciser, racler ou cautériser les organes génitaux.

Par ailleurs, dans ce cas précis, les trois juges raisonnent avec la rapporteure à partir de deux rapports gratuitement accessibles en ligne : le rapport du ministère du Plan et du Développement ivoirien et de l’UNICEF sur la situation des femmes et des enfants en Côte d’Ivoire (2016), et le rapport du ministère de l’Intérieur et du ministère de la Justice français sur la République de Côte d’Ivoire (2019).

Ces sources indiquent que la pratique de l’excision, bien que réprimée par la législation ivoirienne, reste répandue. Des statisticien·nes ont recensé le nombre de cas de femmes excisées nationalement, puis dans chaque ethnie. Iels ont dressé un inventaire chiffré de leurs résultats et iels l’ont appelé : taux de prévalence.

Des statisticien·nes ont calculé les statistiques et la Cour, si elle ne connaît pas les méthodes employées, en répète néanmoins le résultat :

En Côte d’Ivoire, le taux de prévalence des mutilations génitales féminines oscille entre 25 et 50 % à l’échelle nationale. Ce taux varie fortement selon la région, l’ethnie ainsi que la confession. Les communautés des régions de l’Ouest et du Nord, telles que les Koyakas, les Malinkés, les Yacoubas, les Guérés, les Wobés ou Wés, les Tagbanas, les Mahoukas, les Koros, les Gouros, les Sénoufos, les Lobis ainsi que certains Baoulés du Centre, pratiquent l’excision.

La prévalence s’élève à 60,7 % pour les Mandé du Nord (Malinkés, Bambaras, Dioulas, Koyakas, Mahoukas) et à 43 % pour les Mandés du Sud (Dans ou Yacoubas, les Gouros ou Kouenis et les Gagos). Pour les Gurs et Voltaïques (Sénoufos, Lobis), le taux est de 59,1 %. Pour les Akrans, il est de 2,7 % et pour les Krous, de 14,1 %.

Quelles façons, de dire, de faire, se déploient au bout de ces noms ? Quelles méthodes d’enquête ont produit ces chiffres ? La Cour ne sait pas. La Cour s’appuie sur.

Les trois juges examinent les craintes d’excision alléguées en étant informé·es desdits rapports officiels. Iels appliquent les statistiques aux données personnelles inscrites par les parents dans la demande d’asile de leur fille.

L’excision est particulièrement développée chez les ethnies issues du nord et du nord-ouest de la Côte d’Ivoire, dont font notamment partie le groupe des Sénoufos duquel dit relever l’enfant Diarrassouba, dont la demande d’asile est présentement étudiée. Les trois juges examinent les craintes d’excision alléguées en étant informé·es desdits rapports officiels. Iels appliquent les statistiques aux données personnelles inscrites par les parents dans la demande d’asile de leur fille.

L’excision est particulièrement développée chez les ethnies issues du nord et du nord-ouest de la Côte d’Ivoire, dont font notamment partie le groupe des Sénoufos duquel dit relever l’enfant Diarrassouba, dont la demande d’asile est présentement étudiée. Les trois juges examinent les craintes d’excision alléguées en étant informé·es que la Cour considère depuis sa décision du 19 avril 2017, que l’excision s’apparente dans la communauté Sénoufo à une norme sociale. Les enfants et femmes non mutilées issus de cette communauté constituent ainsi un groupe social au sens de la convention de Genève. C’est-à-dire que les enfants et femmes non mutilées issus de la communauté Sénoufo de Côte d’Ivoire peuvent se voir accorder l’asile ici, en France.

Les trois juges notent que les craintes de l’enfant-requérante, en tant qu’elles se rattachent globalement à la pratique de l’excision au sein de son ethnie, sont corroborées par les sources publiques disponibles.

Les trois juges ne vérifient pas l’appartenance ethnique des parents, cela dépasse leurs compétences. Néanmoins, les trois juges relèvent qu’à Abidjan, le taux de prévalence de l’excision des femmes et des enfants ne s’élève plus qu’à 24,6 %.

Or, les parents de la requérante allèguent avoir vécu dans cette capitale toute leur vie, avant de partir en Europe. La présidente demande aux parents qui pourrait bien vouloir exciser leur fille parmi leurs familles respectives et pourquoi ils ne seraient pas en mesure de s’y opposer alors qu’ils vivent dans la capitale, à Abidjan.

Personne ne peut les forcer à rentrer au village.

Ils peuvent dire non. Les parents rétorquent que l’enfant est leur enfant et qu’en même temps, elle appartient à toute la famille. Que n’importe qui peut prendre la petite Mariam, l’amener au village et la faire exciser, qu’ils aient donné leur accord ou non. Que la grand-mère paternelle n’en démordra pas. Ni ses sœurs. La présidente répète que personne ne peut les forcer à rentrer au village. Qu’ils sont libres et majeurs et qu’ils sont les représentants légaux de leur fille. 

Il est de votre responsabilité de la protéger. La présidente ajoute que les traditions ne sont pas fixes, elles sont faites pour être transformées.

Vous avez passé du temps en Europe, vous avez vu que cette pratique n’y existe pas, que nous ne mutilons pas les enfants. Pourquoi ne pas transmettre ces connaissances à vos familles  ?C’est à vous de faire changer les choses.

Les parents oscillent sur leurs chaises, se rapprochent du bord de l’assise pour parler au plus près du bureau.

Les parents répètent que les familles ne fonctionnent pas comme ici en France. On n’y est pas parents de la même façon.

Un silence.

L’assesseur HCR demande aux parents comment et pourquoi ils en sont venus à s’opposer à l’excision. Est-ce qu’ils en parlent avec d’autres Ivoiriens de leur communauté ? Le sens de cette catégorie est flottant. En quels termes ? Quels arguments mettez-vous en avant pour défendre votre position ? 

L’assesseure CE n’a pas de questions complémentaires.

L’avocat des parents de Mariam Diarrassouba reprend leurs déclarations une à une et rappelle les conclusions des rapports susmentionnés, sans plus. À la fin de la plaidoirie, il en sera délibéré, au revoir Maître, au revoir Monsieur, au revoir Madame. L’enfant est dans leurs bras. Elle n’a pas crié. Elle n’a pas pleuré.

Et dehors il pleut, sans excès. Une bruine  de capitale.

Porte fermée, les trois juges s’accordent. Pour l’excision, il y a un contexte qui implique qu’il n’y a sûrement pas de risque zéro, mais enfin, et ça reste entre nous, c’est un peu la bonne carte pour les gens dont les demandes d’asile ont été rejetées. Modération dans la voix, dans le mouvement des mains, la couleur du costume, le dos.

Parce que si on donne naissance à des garçons, on n’a aucun droit au séjour, mais si on donne naissance à une fille, une fois qu’elle est protégée, on obtient le droit au séjour. Il y a une espèce de boulevard qui s’ouvre.

C’est la raison pour laquelle nous devons être très vigilants, acquiesce l’un·e. Il n’y a pas de boulevard. Il n’y a pas d’appel d’air. Sur les 82,4 millions de personnes déplacées au cours de l’année 2020, seul·es 6,3 % ont migré vers un pays riche.

L’un·e avance que lorsqu’iel habitait en Côte d’Ivoire, iel avait constaté que les élites ivoiriennes étaient fermement opposées à la pratique de l’excision.

Mais les parents de l’enfant ne sont pas issus de l’élite.

Il nous faut raisonner. Soit il y a une position générale de la Cour en faveur de la protection de l’ensemble des petites filles, parce qu’on considère qu’il y a toujours un risque. Ça n’est toutefois ni la pratique ni la règle qui se dégagent des décisions rendues par la Cour en la matière. Soit on essaie quand même de discriminer les cas pour lesquels on pense que le risque est sérieux, réel, avéré et ceux pour lesquels on pense que le risque est plutôt faible.

L’un·e rappelle les chiffres, les souffrances et les difficultés potentielles de l’excision pour les petites filles. Iel dit : dans ce genre d’affaires, de manière générale, les parents ne m’inspirent pas confiance, je ne suis jamais sûr·e qu’ils protégeront bien leurs filles s’ils rentrent au pays.

Cour nationale du droit d’asile

Rôle de la séance publique du 01/11/2023 à 9 h Lecture du 26/11/2023№23/2323 6e Section, 6e chambre Salle 6 

№ de dossier 01) №23002666 

Mandataire du requérant Me VCC

Nom du défendeur c/ OFPRA 

Mandataire du déf. 

Sens de la décision REJET DU RECOURS

Dans ce cas-là pourtant, les juges décident que le risque est plutôt faible. Iels empilent des arguments. Les parents vivent à Abidjan, c’est une ville évoluée. Les parents étaient dans la récitation. Le père a dit que son aïeule est exciseuse, mais tous les parents finissent par brandir cet argument, qui n’est donc plus très crédible.

Faits non établis — FNE. »

Extrait

« Même quand les gens ont un récit de vie, parfois, ils refusent de raconter des choses. Ils veulent pas, c’est à eux, je sais pas. Il y a des récits achetés aussi. Les gens laissent la vraie histoire. Ils cherchent un récit de vie qui a marché. Je connais un gars qui vend des récits, quarante euros le récit, mais ce qu’il écrit est très mauvais. Il parle de l’ancien temps, il ne connaît pas la politique actuelle. Tout le monde se fait rejeter avec ça. Mais aussi, une fois, il y a une dame qui a donné son vrai récit et les juges ont dit, on ne croit pas. Pourtant, je l’avais fait travailler physiquement et mentalement. Je lui avais dit, attend, regarde, écoute. Regarde le juge, ne regarde pas l’interprète. Tu réponds pour le juge. Ne bouge pas, ne t’énerve pas. Je lui ai dit, pleure bien. Les violences, cest à toi, c’est vrai, mais montre leur aussi. Essaye que la douleur passe par toi. Mais même quand on parle des violences et des douleurs, ils ne croient pas. Elle veut traverser en Angleterre maintenant. Ça me donne de la douleur. » p. 140 » 

À propos de l’autrice

Caroline Knecht © Photo DR

Après avoir (pas tout à fait bien) étudié le droit, Caroline Knecht se tourne (un temps) vers l’anthropologie puis (vraiment) vers la littérature pour éplucher les langues et façons juridiques − et autres espaces de pouvoir, de clôture, de classification. Depuis une décennie, elle analyse les procédés d’application du droit dans leur dimension langagière et matérielle, les abordant comme des objets tantôt scientifiques, tantôt poétiques. Elle a travaillé plusieurs années à la Cour nationale du droit d’asile avant d’écrire ce texte. (Source : Éditions Catabase)

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